L’ACFI contrôle les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans votre collectivité . Il propose :
Les visites de l’ACFI portent sur l’organisation du travail, les locaux (mairie, atelier municipal, école et autres équipements où des agents territoriaux travaillent), ou les services pour les plus grosses collectivités, mais également sur les chantiers confiés aux agents (espaces verts, voirie, bâtiment, …).
Exemple : l’ACFI peut être amené à vérifier la conformité des locaux sanitaires (nombre de WC, lavabos, douches,…), le stockage des produits dangereux, la mise en œuvre des vérifications réglementaires des installations et équipements de travail qui le nécessitent, le fait que les agents aient reçu les formations obligatoires par rapport au poste occupé. Dans ce cadre, il pourra s’entretenir avec les agents en situation de travail.
En fin de mission, l’ACFI vous transmettra ses propositions et, le cas échéant, des mesures urgentes à mettre en place. En cas de danger grave et imminent, il complétera une fiche de signalement dont un exemplaire vous sera remis.
Une réunion sera organisée dans un délai de 8 semaines afin de vous restituer un rapport écrit. Lors de cette réunion, un rendez-vous de suivi sera pris dans un délai de 6 ou 9 mois afin de faire un point sur ce qui a été réalisé. Une mission de réinspection pourra être prévue dans les 6, 9, ou 12 mois suivants.