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Réforme des retraites


Dernière mise à jour : 15 mai 2012

Au sommaire :

  1. Le projet de décret  "départ à 60 ans" 
  2. Régime de retraite C.N.R.A.C.L.
  3. Régime de retraite du régime général de sécurité sociale
  4. Régime de retraite complémentaire : I.R.C.A.N.T.E.C.

1 - Le projet de décret "départ à 60 ans"

Les contours du projet de décret ont été présentés le 6 juin au Conseil des Ministres. Ce qu’il faut retenir :

    • Seuls les assurés qui ont commencé à travailler tôt à 18 ou 19 ans (au lieu de 17 ans actuellement) et qui ont cotisé la durée d’assurance requise pour le taux plein pour leur génération (164 trimestres pour celle née en 1952, 165 trimestres pour celle née en 1953 et 1954, etc.) pourront prétendre à un départ anticipé pour carrière longue.
      Ce dispositif ne sera applicable qu’à compter du 1er novembre 2012 pour tous les régimes de retraite y compris ceux de la fonction publique.
    • Les cotisations vieillesse du régime général quant à elles augmenteront : + 0,1 point pour les salariés et + 0,1 point pour les employeurs.

      A suivre…

2 - Régime de retraite C.N.R.A.C.L. (fonctionnaires à temps complet et à temps non complet de 28h et +)

  • Le droit à l'information -  La pré-liquidation : cliquez ici

    • E.I.G. (estimation indicative globale) : estimation du montant de la pension ; elle est envoyée aux affiliés à partir de 55 ans, tous les 5 ans. Cohorte 2012 : sont concernés les agents nés en 1957.

    • R.I.S. (relevé de situation individuelle) : fermeture du service sur la plateforme au 31/03/2012 => le 1er trimestre 2012 : période de fiabilisation des comptes individuels de retraite.

  • Le relèvement de l'âge légal  : cliquez ici

    • accélération du relèvement de l'âge légal => art. 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 + décret n° 2011-2103 du 30/12/2011.

  • L'augmentation des taux de cotisations :

  • La durée d'assurance : cliquez ici

  • La constitution du droit  : cliquez ici

    • La durée minimale de services est de 2 ans (au lieu de 15) depuis le 1er janvier 2011

  • La liquidation : cliquez ici

    • Cas de la bonification pour enfants :   « L’article 5 du décret n°2010-1741 du 30/12/2010 modifie l’article R13 du Code des pensions civiles et militaires de retraite pour les pensions attribuées à compter du 1er janvier 2011.L’article R173-15 du code de la Sécurité sociale précise que les régimes spéciaux sont prioritaires sur le régime général pour attribuer la bonification pour enfants (appelée majoration de durée d’assurance au régime général).
      La C.N.R.A.C.L. applique ces dispositions pour les dossiers traités à partir du 1er janvier 2012 (pour une radiation des cadres à compter du 1er janvier 2011).       » extrait du flash de la C.N.R.A.C.L.

      • N'hésitez pas à contacter votre conseiller statutaire pour plus d'information pour cette question.

  • Le minimum garanti : cliquez ici
    • A compter du 1er juillet 2012, deux nouvelles conditions supplémentaires (décret à paraître)

  • Le cas des parents de 3 enfants ayant 15 ans de services  : cliquez ici

  • La fin du dispositif de C.P.A. : cliquez ici 

  • Les carrières longues : cliquez ici

  • La pénibilité  : cliquez ici

  • La validation des services de non titulaires  : cliquez ici 

 

3 - Régime général de sécurité social (fonctionnaires à temps non complet < 28h et les agents non titulaires de droit public)

4 - Régime de retraite complémentaire (I.R.C.A.N.T.E.C.)

  • le site internet
  • Pour plus d'informations concernant votre retraite I.R.C.A.N.T.E.C. : vous pouvez vous rendre dans l'une des antennes  C.I.C.A.S. (Centre d'information, conseil et accueil des salariés) du Finistère : 
        • Antenne de Quimper - 36 Quater boulevard Dupleix- 29000 Quimper
        • Tél : 0 820 200 189
        • De 8h30 à 18h sans interruption.

        • Antenne de Brest
        • 9, rue Boussingault - 29200 BREST
        • Tél : 0 820 200 075

        • Lieux d'accueil des permanences
          Audierne, Brest., Carhaix, Chateaulin, Concarneau, Crozon, Douarnenez, Landivisiau, Plourin les Morlaix, Pont Labbe, Quimper, Quimperlé, Saint Pol de Leon, Saint Renan