Comment faire de la prévention ? Avec qui ?
La première étape est la mise en place d’une organisation adaptée (la démarche de prévention). Vous devez définir le rôle de chacun au sein de votre collectivité et désigner les acteurs réglementaires (Décret 85-603 modifié du 10 juin 1985): ACMO, ACFI, médecin de prévention et instances paritaires.
L’ACMO (Agent Chargé d’assurer la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) : nommé par votre collectivité, il est le référent en matière d’hygiène et de sécurité.
Retrouvez tous les documents relatifs à la nomination d’un ACMO dans le fonds documentaire hygiène et sécurité
L’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) : il est désigné par votre collectivité en conventionnant avec le Centre de Gestion. Il contrôle votre collectivité (mais ne la sanctionne pas), à travers un état des lieux dans le domaine de la santé sécurité au travail. Il vous propose des mesures d’amélioration. Nous mettons à votre disposition deux ACFI
Le médecin de prévention : il assure la surveillance médicale, agit sur le milieu professionnel et vous conseille sur la santé de vos agents.
Les instances paritaires : le CTP/CHS (Comité Technique Paritaire / Comité d’Hygiène et de Sécurité) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il est notamment consulté :
- sur les règlements et consignes en matière d’hygiène et de sécurité,
- sur les projets d’aménagement de locaux,
- et en cas d’accident grave.