Le bilan social
Conformément au Décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié par l'arrêté du 05 septembre 2007, les collectivités locales affiliées au Centre de Gestion ont l'obligation d'établir et de présenter, tous les deux ans, un rapport communément appelé "bilan social" .
Chaque collectivité remplit son propre questionnaire qui comporte des informations relatives à la collectivité, à ses agents, et son développement futur.
Le Centre de Gestion centralise ces informations et élabore une synthèse pour le Comité Technique Paritaire, et remet l'ensemble des bilans à la Direction Générale des Collectivités locales.
Informations pratiquesAfin de faciliter le recueil des informations, les Centres de Gestion ont décidé de développer un outil collectif de traitement des données : l'infocentre GPEEC.
Les collectivités affiliées au CDG 29 disposent, comme pour le bilan social 2007, d'un questionnaire prérempli et disponible en ligne.
- Pour accéder à la saisie en ligne : cliquez ici
- Pour consulter la notice de saisie en ligne : cliquez ici
- Pour consulter la Foire aux Questions : cliquez ici
La saisie des données de l’enquête reste possible pendant tous les mois de juillet, août et septembre.
Vous rencontrez des difficultés ? Vous vous posez des questions ?
Contactez votre conseiller statutaire ou Béatrice Holley, chargée de mission bilan social :
- bholley@cdg29.fr
- 02.98.64.11.40