Modalités pratiques : Assurances statutaire

Vous souhaitez utiliser notre prestation « Assurance statutaire » ?
Voici la démarche à suivre :

1. Signature de la convention cadre

Vous permettant ainsi de recourir aux différentes prestations du CDG sur simple sollicitation.
A télécharger :

• la convention cadre
• le modèle de délibération

2. Formulation de votre demande

Votre demande doit être formulée par écrit et doit détailler vos besoins précis.
A télécharger :

• le formulaire de demande pour les communes
• le formulaire de demande pour les EHPAD 
• le fonctionnement de la prestation

3. Programmation et réalisation de la prestation

Une fois le formulaire d’adhésion rempli, il est transmis à Dexia qui établit le contrat.

4. Evaluation

Dans le cadre d’une démarche qualité et avec l’objectif d’amélioration constante de la prestation, nous vous enverrons un questionnaire d’évaluation à nous retourner complété.