Modalités
Au cours de votre carrière, vous pouvez être amené à changer d’emploi ou d’employeur. Pour cela, il existe trois mécanismes :
- le détachement
- la mise en disponibilité
- la mise à disposition
Les fonctionnaires titulaires employés à temps non complet et effectuant moins de 28h00 de travail par semaine ne bénéficient pas de l'intégralité des ces dispositions.
Le détachement, la disponibilité et le congé parental ne peuvent être prononcés que sur demande du fonctionnaire.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez adresser une demande écrite à l'autorité territoriale par l'intermédiaire de votre chef de service.
Les décisions relatives aux positions sont prises par arrêté de l'autorité territoriale. Cet arrêté vous est notifié.
A découvrir :
La fiche pratique mobilité
La mobilité
Le droit à la mobilité s'exerce à l'intérieur ou à l'extérieur de la Fonction Publique Territoriale
- La mutation externe s'exerce à l'intérieur de la Fonction Publique Territoriale sur le même grade.
Elle s'exerce à l'initiative du fonctionnaire : il postule aux emplois offerts par les autres collectivités territoriales via la bourse de l'emploi des centres de gestion.
En effet, toutes les collectivités sont tenues de déclarer leurs postes vacants au Centre de Gestion de leur département. Ce dernier en assure une publicité (Internet).
La mutation est prononcée par la collectivité d'accueil et prend effet, au plus tard, 3 mois après la notification de la décision de recrutement à la collectivité d'origine.
- Au sein de la Fonction Publique Territoriale, la mobilité peut se faire aussi dans certains cas par détachement, ou par mise à disposition.
- A l'intérieur de la Fonction Publique, la mobilité s'opère par détachement suivi ou non d'intégration dans la nouvelle administration (Hospitalière ou Etat).
- Enfin, un fonctionnaire peut aller travailler dans le secteur privé, soit par détachement (entreprises publiques, certaines entreprises privées ou associations), soit après avoir sollicité une disponibilité. Dans ce cas, l'agent doit informer par écrit la collectivité de son projet. Celle-ci saisit la commission de déontologie (le cas échéant) qui donnera son avis sur l'autorisation d'exercice de cette activité.