Mes droits
- Ma rémunération
- Votre rémunération brute se compose :
- du traitement de base
- du supplément familial
- de l’indemnité de résidence
- de la nouvelle bonification indiciaire
- du régime indemnitaire
- et des indemnités diverses
- Elle est soumise à diverses cotisations sociales qui sont différentes si votre temps de travail est inférieur ou supérieur à 28 heures par semaine.
- Pour en savoir plus, téléchargez :
- Mes congés et autorisations d’absence
- Chaque fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, a droit a un certain nombre de congés. Il en existe plusieurs types :
- les congés annuels
- le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- le congé de représentation
- le compte épargne temps
- les autorisations spéciales d’absence
- Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique Congés
- Ma formation
- Tout fonctionnaire (stagiaire et titulaire) a droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Certaines formations sont obligatoires et d’autres facultatives :
- Les formation obligatoires
- Formation d’intégration
- Formation de professionnalisation
- Les formations facultatives
- Formation de perfectionnement
- Préparation aux concours et examens professionnels
- Formation personnelle
- Le droit individuel à la formation professionnelle (DIF)
- Le livret individuel de formation (LIF)
- Le congé de formation syndicale
- Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique Formation
- Ma protection sociale
- En tant que fonctionnaire territorial, vous avez droit à la protection de votre santé, qui répond à certaines caractéristiques :
- elle diffère selon votre statut
- vos droits en cas d’arrêt de travail
- le cas de la cure thermale
- les congés de maladie
- la maternité
- l’adoption
- la paternité
- le décès
- Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique Protection Sociale
- L’hygiène et la sécurité
- L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
L'autorité territoriale a le devoir de garantir à tout agent la protection de sa santé et de son intégrité physique et mentale sur son lieu de travail.
- Le C.H.S.C.T. (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et le service de médecine préventive assistent l'autorité territoriale dans l'exercice de cette responsabilité.
Le C.H.S.C.T. est compétent en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
- Ses missions se définissent comme suit :
- analyse des risques professionnels,
- enquête après accidents graves,
- élaboration d'un programme annuel de prévention,
- suggestion de toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et l'instruction des agents dans ce domaine.
- Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.
Cette prévention se réalise par la surveillance de l'état de santé des agents au cours des visites médicales obligatoires (au moment de l'embauche, et au minimum tous les 2 ans) et au travers des conseils et des informations que délivre le médecin du travail sur l'évolution des conditions de travail lors des visites des locaux et des postes de travail.
Il est important de vous conformer aux consignes de sécurité, vous présenter aux visites médicales et vous soumettre aux vaccinations obligatoires ou recommandées.
- A.C.M.O (Agent Chargé d’assurer la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité)
Il assiste et conseille l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
- A.C.F.I ( Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).
- Mes autres droits
- Liberté d'opinion,
- Droit syndical et droit de grève, dans le cadre des lois qui les réglementent,
- Droit à la protection par la collectivité contre les menaces, injures, outrages et diffamations dans l'exercice de vos fonctions,
- Droit à la prise en charge par la collectivité de votre responsabilité en cas de faute ordinaire de fonctionnement,
- Droit à la participation par le biais des délégués du personnel qui vous représentent dans les instances paritaires (C.A.P., C.T.P., C.H.S.C.T., Caisse de Retraite, Conseil supérieur FPT).
