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Ma carrière

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Vous avez été titularisé à l’issue de votre période de stage. Vous êtes détaché d’une autre Fonction Publique, pendant la durée du détachement, vous avez deux carrières. A l’issue d'un ou de deux ans (selon cadre d’emplois) vous pouvez demander votre intégration dans la FPT.

  • L’avancement
    • Chaque décision fait l'objet d'un arrêté qui vous est notifié.
      • Il y a deux types d’avancement :
        • l'avancement d'échelon à l'intérieur d'un même grade,
        • l'avancement de grade
      • L’avancement d’échelon
        Chaque grade est composé d'échelons successifs atteints  en fonction de l'ancienneté.
        A chaque échelon sont associés 2 indices : un indice brut de carrière et un indice de rémunération appelé indice majoré. Tout changement d'échelon se traduit généralement par une augmentation du traitement.
        Le temps passé dans chaque échelon peut avoir 3 durées :
        • la durée maximale accordée de droit,
        • la durée minimale, dite avancement au choix, accordée aux agents faisant l'objet d'une proposition favorable de l'autorité territoriale après évaluation de la valeur professionnelle (voir rubrique "notation"), et avis de la CAP.
        • la durée intermédiaire, peu usitée dans la F.P.T
      • L'avancement d'échelon fait partie de la progression de carrière à laquelle a droit :
        • le fonctionnaire titulaire
        • le fonctionnaire stagiaire (sous conditions)
    • L’avancement de grade
      Au cours de sa carrière, un agent territorial peut changer de grade de plusieurs façons :
      • par concours,
      • par ancienneté,
      • par promotion interne.
    • Une nomination par avancement n'est jamais de droit même si l'agent remplit toutes les conditions.
      L'avancement est conditionné par la vacance d'un poste dans la collectivité et l'acceptation par le fonctionnaire du nouvel emploi correspondant à son nouveau grade.
    • Concours
      La décision de se présenter à un concours, est une décision individuelle.
      Un agent reçu à un concours figure sur une liste d'aptitude (valable 1 an – renouvellement de son inscription à la fin de la 1ère et la 2nde année à sa demande : soit 1 durée validité de 3 ans) lui permettant, soit au sein de sa collectivité, soit à l'extérieur de celle-ci, de postuler aux emplois vacants. Cette inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.
    • Ancienneté
      Un fonctionnaire territorial peut changer de grade à l'intérieur d'un même cadre d'emplois lorsqu'il remplit des conditions d'ancienneté, auxquelles s'ajoute parfois la réussite à un examen professionnel pour certains grades (ex : attaché principal, technicien supérieur chef, rédacteur chef).
      Un tableau annuel d'avancement est dressé, après avis des Commissions Administratives Paritaires, sur proposition de l'autorité territoriale pour chaque collectivité. Les textes peuvent fixer également des limites (seuils démographiques pour certains grades) ou ratios pour le nombre de postes au sein de la collectivité.
    • Promotion interne
      La promotion interne permet de changer de cadre d'emplois (exemple : rédacteur à attaché, adjoint technique à agent de maîtrise).
      Chaque statut particulier prévoit les conditions d'accès par la promotion interne (ancienneté, âge, examen professionnel...), ainsi que les quotas d'avancement qui sont calculés en fonction du nombre de recrutements intervenus dans les cadres d'emplois concernés au sein des collectivités affiliées au Centre de Gestion.
      L'autorité territoriale fait des propositions d'avancement qui sont examinées par les commissions administratives paritaires, et une liste d'aptitude d’une validité de 1 an (renouvellement de l’inscription fin de la 1ère et 2nde années à la demande du lauréat soit une validité de 3 ans) est établie par le président du Centre de Gestion.
      Compte tenu des nombreuses demandes et de la limite imposée par les quotas, les membres siégeant aux commissions administratives paritaires, ont adopté des critères leur permettant de sélectionner des candidats susceptibles d'être inscrits sur les listes d'aptitude.
      Considérée comme une modalité de recrutement, le fonctionnaire inscrit sur la liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne peut postuler aux emplois vacants comme après un concours.
    • Chaque décision fait l'objet d'un arrêté qui vous est notifié.
      • Il y a deux types d’avancement :
        • l'avancement d'échelon à l'intérieur d'un même grade,
        • l'avancement de grade
      • L’avancement d’échelon
        Chaque grade est composé d'échelons successifs atteints  en fonction de l'ancienneté.
        A chaque échelon sont associés 2 indices : un indice brut de carrière et un indice de rémunération appelé indice majoré. Tout changement d'échelon se traduit généralement par une augmentation du traitement.
        Le temps passé dans chaque échelon peut avoir 3 durées :
        • la durée maximale accordée de droit,
        • la durée minimale, dite avancement au choix, accordée aux agents faisant l'objet d'une proposition favorable de l'autorité territoriale après évaluation de la valeur professionnelle (voir rubrique "notation"), et avis de la CAP.
        • la durée intermédiaire, peu usitée dans la F.P.T
      • L'avancement d'échelon fait partie de la progression de carrière à laquelle a droit :
        • le fonctionnaire titulaire
        • le fonctionnaire stagiaire (sous conditions)
      • Il y a deux types d’avancement :
        • l'avancement d'échelon à l'intérieur d'un même grade,
        • l'avancement de grade
        • l'avancement d'échelon à l'intérieur d'un même grade,
        • l'avancement de grade
      • L’avancement d’échelon
        Chaque grade est composé d'échelons successifs atteints  en fonction de l'ancienneté.
        A chaque échelon sont associés 2 indices : un indice brut de carrière et un indice de rémunération appelé indice majoré. Tout changement d'échelon se traduit généralement par une augmentation du traitement.
        Le temps passé dans chaque échelon peut avoir 3 durées :
        • la durée maximale accordée de droit,
        • la durée minimale, dite avancement au choix, accordée aux agents faisant l'objet d'une proposition favorable de l'autorité territoriale après évaluation de la valeur professionnelle (voir rubrique "notation"), et avis de la CAP.
        • la durée intermédiaire, peu usitée dans la F.P.T
        • la durée maximale accordée de droit,
        • la durée minimale, dite avancement au choix, accordée aux agents faisant l'objet d'une proposition favorable de l'autorité territoriale après évaluation de la valeur professionnelle (voir rubrique "notation"), et avis de la CAP.
        • la durée intermédiaire, peu usitée dans la F.P.T
      • L'avancement d'échelon fait partie de la progression de carrière à laquelle a droit :
        • le fonctionnaire titulaire
        • le fonctionnaire stagiaire (sous conditions)
        • le fonctionnaire titulaire
        • le fonctionnaire stagiaire (sous conditions)
    • L’avancement de grade
      Au cours de sa carrière, un agent territorial peut changer de grade de plusieurs façons :
      • par concours,
      • par ancienneté,
      • par promotion interne.
      • par concours,
      • par ancienneté,
      • par promotion interne.
    • Une nomination par avancement n'est jamais de droit même si l'agent remplit toutes les conditions.
      L'avancement est conditionné par la vacance d'un poste dans la collectivité et l'acceptation par le fonctionnaire du nouvel emploi correspondant à son nouveau grade.
    • Concours
      La décision de se présenter à un concours, est une décision individuelle.
      Un agent reçu à un concours figure sur une liste d'aptitude (valable 1 an – renouvellement de son inscription à la fin de la 1ère et la 2nde année à sa demande : soit 1 durée validité de 3 ans) lui permettant, soit au sein de sa collectivité, soit à l'extérieur de celle-ci, de postuler aux emplois vacants. Cette inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.
    • Ancienneté
      Un fonctionnaire territorial peut changer de grade à l'intérieur d'un même cadre d'emplois lorsqu'il remplit des conditions d'ancienneté, auxquelles s'ajoute parfois la réussite à un examen professionnel pour certains grades (ex : attaché principal, technicien supérieur chef, rédacteur chef).
      Un tableau annuel d'avancement est dressé, après avis des Commissions Administratives Paritaires, sur proposition de l'autorité territoriale pour chaque collectivité. Les textes peuvent fixer également des limites (seuils démographiques pour certains grades) ou ratios pour le nombre de postes au sein de la collectivité.
    • Promotion interne
      La promotion interne permet de changer de cadre d'emplois (exemple : rédacteur à attaché, adjoint technique à agent de maîtrise).
      Chaque statut particulier prévoit les conditions d'accès par la promotion interne (ancienneté, âge, examen professionnel...), ainsi que les quotas d'avancement qui sont calculés en fonction du nombre de recrutements intervenus dans les cadres d'emplois concernés au sein des collectivités affiliées au Centre de Gestion.
      L'autorité territoriale fait des propositions d'avancement qui sont examinées par les commissions administratives paritaires, et une liste d'aptitude d’une validité de 1 an (renouvellement de l’inscription fin de la 1ère et 2nde années à la demande du lauréat soit une validité de 3 ans) est établie par le président du Centre de Gestion.
      Compte tenu des nombreuses demandes et de la limite imposée par les quotas, les membres siégeant aux commissions administratives paritaires, ont adopté des critères leur permettant de sélectionner des candidats susceptibles d'être inscrits sur les listes d'aptitude.
      Considérée comme une modalité de recrutement, le fonctionnaire inscrit sur la liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne peut postuler aux emplois vacants comme après un concours.
  • La notation
    • L'ensemble du dispositif de promotion est basé sur l'appréciation portée sur le travail de chaque agent par son encadrement. Cette appréciation se fait en fin d'année. Il est souhaitable qu’un entretien d’évaluation ait lieu entre l'agent et son supérieur. Cet entretien permet un échange sur le travail et la contribution apportée par chacun à la marche du service. Les conclusions de l'entretien sont consignées dans la fiche annuelle.
      La fiche de notation comprend :
      • les souhaits de l'agent concernant sa carrière, son poste de travail et sa formation,
      • les appréciations des supérieurs hiérarchiques et de l'autorité territoriale,
      • une note chiffrée et une appréciation littérale.
    • La fiche de notation est notifiée à l'agent pour en prendre connaissance et la signer.
      L'agent peut contester celle-ci auprès de la commission administrative paritaire compétente.
    • L'ensemble du dispositif de promotion est basé sur l'appréciation portée sur le travail de chaque agent par son encadrement. Cette appréciation se fait en fin d'année. Il est souhaitable qu’un entretien d’évaluation ait lieu entre l'agent et son supérieur. Cet entretien permet un échange sur le travail et la contribution apportée par chacun à la marche du service. Les conclusions de l'entretien sont consignées dans la fiche annuelle.
      La fiche de notation comprend :
      • les souhaits de l'agent concernant sa carrière, son poste de travail et sa formation,
      • les appréciations des supérieurs hiérarchiques et de l'autorité territoriale,
      • une note chiffrée et une appréciation littérale.
      • les souhaits de l'agent concernant sa carrière, son poste de travail et sa formation,
      • les appréciations des supérieurs hiérarchiques et de l'autorité territoriale,
      • une note chiffrée et une appréciation littérale.
    • La fiche de notation est notifiée à l'agent pour en prendre connaissance et la signer.
      L'agent peut contester celle-ci auprès de la commission administrative paritaire compétente.
  • La position d’activité
    •  C'est la position dans laquelle le fonctionnaire exerce effectivement ses fonctions. Cette notion recouvre également des périodes non travaillées assimilées par la loi à des périodes d'activité :
      • les congés annuels, le compte épargne temps, le congé de présence parentale,
      • les congés de maladie, de maternité, de paternité, d'accident de travail,
      • les périodes de formation.
    • Pour tenir compte de leur importance, ces trois rubriques font l'objet de développements dans d'autres chapitres.
    •  C'est la position dans laquelle le fonctionnaire exerce effectivement ses fonctions. Cette notion recouvre également des périodes non travaillées assimilées par la loi à des périodes d'activité :
      • les congés annuels, le compte épargne temps, le congé de présence parentale,
      • les congés de maladie, de maternité, de paternité, d'accident de travail,
      • les périodes de formation.
      • les congés annuels, le compte épargne temps, le congé de présence parentale,
      • les congés de maladie, de maternité, de paternité, d'accident de travail,
      • les périodes de formation.
    • Pour tenir compte de leur importance, ces trois rubriques font l'objet de développements dans d'autres chapitres.
  • Le congé parental
    • Vous êtes titulaire : à la naissance ou en cas d'adoption d'un enfant, vous pouvez prendre un congé parental pour élever votre enfant. Ce congé est accordé de droit au maximum jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans (1 an si l'enfant adopté a plus de 3 ans).
      Il est accordé sur votre demande par périodes de 6 mois. La réintégration est de droit.
      Durant cette période aucune rémunération ne vous est versée. Par contre vous pouvez bénéficier d’une allocation de la caisse d’allocations familiales.
      Cependant, la moitié de la durée du congé parental est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté pour l’avancement d’échelon.
    • Vous êtes titulaire : à la naissance ou en cas d'adoption d'un enfant, vous pouvez prendre un congé parental pour élever votre enfant. Ce congé est accordé de droit au maximum jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans (1 an si l'enfant adopté a plus de 3 ans).
      Il est accordé sur votre demande par périodes de 6 mois. La réintégration est de droit.
      Durant cette période aucune rémunération ne vous est versée. Par contre vous pouvez bénéficier d’une allocation de la caisse d’allocations familiales.
      Cependant, la moitié de la durée du congé parental est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté pour l’avancement d’échelon.
  • Le congé de présence parentale (titulaires et stagiaires) 

    • Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.
      Ce congé est accordé de droit, sur demande écrite du fonctionnaire. Le nombre de jours de congé dont il peut bénéficier à ce titre ne peut excéder 310 jours ouvrés au cours d’une période de trente-six mois.
      Pendant les jours de congé de présence parentale, le fonctionnaire n’est pas rémunéré. Il peut, sous conditions, percevoir l’allocation journalière de présence parentale attribuée par la C.A.F.
      Au niveau du statut : ce congé à la position d’activité compte pour les droits à l’avancement , à la promotion et à la formation.

    • Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.
      Ce congé est accordé de droit, sur demande écrite du fonctionnaire. Le nombre de jours de congé dont il peut bénéficier à ce titre ne peut excéder 310 jours ouvrés au cours d’une période de trente-six mois.
      Pendant les jours de congé de présence parentale, le fonctionnaire n’est pas rémunéré. Il peut, sous conditions, percevoir l’allocation journalière de présence parentale attribuée par la C.A.F.
      Au niveau du statut : ce congé à la position d’activité compte pour les droits à l’avancement, à la promotion et à la formation.

  • La cessation progressive d’activité
    • Tout agent à temps complet peut bénéficier, à partir de 57 ans (à compter de 2008), d'une C.P.A. s'il  justifie de 33 années de cotisations auprès d'un ou plusieurs régimes de base dont 25 années en tant que fonctionnaire ou agent public.
      Les fonctionnaires qui sollicitent une C.P.A. après le 1er janvier 2004 ont deux possibilités :
      • une C.P.A. dégressive : ils travaillent pendant 2 ans à 80 % et perçoivent 6/7 du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi puis travaillent à 60 % les années suivantes et perçoivent 70 % du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi,
      • ou bien ils travaillent toute la durée de la C.P.A. à 50 % et perçoivent 60 % du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi. 
    • Tout agent à temps complet peut bénéficier, à partir de 57 ans (à compter de 2008), d'une C.P.A. s'il  justifie de 33 années de cotisations auprès d'un ou plusieurs régimes de base dont 25 années en tant que fonctionnaire ou agent public.
      Les fonctionnaires qui sollicitent une C.P.A. après le 1er janvier 2004 ont deux possibilités :
      • une C.P.A. dégressive : ils travaillent pendant 2 ans à 80 % et perçoivent 6/7 du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi puis travaillent à 60 % les années suivantes et perçoivent 70 % du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi,
      • ou bien ils travaillent toute la durée de la C.P.A. à 50 % et perçoivent 60 % du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi. 
      • une C.P.A. dégressive : ils travaillent pendant 2 ans à 80 % et perçoivent 6/7 du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi puis travaillent à 60 % les années suivantes et perçoivent 70 % du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi,
      • ou bien ils travaillent toute la durée de la C.P.A. à 50 % et perçoivent 60 % du traitement, primes et indemnités correspondant à leur grade ou emploi. 
  • La retraite
    • Une pension C.N.R.A.C.L. est acquise au fonctionnaire comptant 15 ans de service valables et validés auprès de cette caisse.
    • La durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein est de :
      • pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension, il faut avoir cotisé 37 ans et 6 mois (150 trimestres) pour 2003, (152 trimestres) pour 2004, (154 trimestres) pour 2005, (156 trimestres) pour 2006, (158 trimestres) pour 2007.
      • il faut cotiser pendant 40 ans (160 trimestres) pour 2008
      • cette durée de service sera, ensuite, majorée d’un trimestre par an (soit 161 trimestres en 2009), pour atteindre 41 annuités en 2012.
    • La retraite peut intervenir pour les titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L :
      • entre 60 et 65 ans,
      • entre 55 et 60 ans pour certaines catégories professionnelles (éboueurs, égoutiers, fossoyeurs...), sous certaines conditions,
      • après au moins 15 ans de services pour les femmes et les hommes qui ont eu au moins 3 enfants et qui auront interrompu leur activité dans des conditions fixées par décret, pour chacun des 3 enfants.
      • à l'issue d'un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, d'un accident de travail, lorsque l'agent est considéré définitivement inapte à reprendre ses fonctions. La mise en retraite pour invalidité peut intervenir quel que soit l'âge.
    • Les agents titulaires à – 28h00 hebdomadaire relèvent du régime général vieillesse de sécurité sociale et de l'IRCANTEC, (caisse de retraite complémentaire des agents publics).
    • La constitution des dossiers de demande de retraite doit être effectuée au moins 6 mois avant la date de départ envisagée pour éviter toute interruption entre le versement du dernier traitement d'activité et le versement de la pension de retraite.
    • Le «droit à l'information des assurés sur leur future retraite» vise à informer régulièrement chaque assuré sur les droits qu'il s'est constitué auprès de ses différents régimes de retraite. À partir 55 ans, il doit lui permettre de connaître le montant estimé de sa future retraite globale. 
    • Une pension C.N.R.A.C.L. est acquise au fonctionnaire comptant 15 ans de service valables et validés auprès de cette caisse.
    • La durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein est de :
      • pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension, il faut avoir cotisé 37 ans et 6 mois (150 trimestres) pour 2003, (152 trimestres) pour 2004, (154 trimestres) pour 2005, (156 trimestres) pour 2006, (158 trimestres) pour 2007.
      • il faut cotiser pendant 40 ans (160 trimestres) pour 2008
      • cette durée de service sera, ensuite, majorée d’un trimestre par an (soit 161 trimestres en 2009), pour atteindre 41 annuités en 2012.
      • pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension, il faut avoir cotisé 37 ans et 6 mois (150 trimestres) pour 2003, (152 trimestres) pour 2004, (154 trimestres) pour 2005, (156 trimestres) pour 2006, (158 trimestres) pour 2007.
      • il faut cotiser pendant 40 ans (160 trimestres) pour 2008
      • cette durée de service sera, ensuite, majorée d’un trimestre par an (soit 161 trimestres en 2009), pour atteindre 41 annuités en 2012.
    • La retraite peut intervenir pour les titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L :
      • entre 60 et 65 ans,
      • entre 55 et 60 ans pour certaines catégories professionnelles (éboueurs, égoutiers, fossoyeurs...), sous certaines conditions,
      • après au moins 15 ans de services pour les femmes et les hommes qui ont eu au moins 3 enfants et qui auront interrompu leur activité dans des conditions fixées par décret, pour chacun des 3 enfants.
      • à l'issue d'un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, d'un accident de travail, lorsque l'agent est considéré définitivement inapte à reprendre ses fonctions. La mise en retraite pour invalidité peut intervenir quel que soit l'âge.
      • entre 60 et 65 ans,
      • entre 55 et 60 ans pour certaines catégories professionnelles (éboueurs, égoutiers, fossoyeurs...), sous certaines conditions,
      • après au moins 15 ans de services pour les femmes et les hommes qui ont eu au moins 3 enfants et qui auront interrompu leur activité dans des conditions fixées par décret, pour chacun des 3 enfants.
      • à l'issue d'un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, d'un accident de travail, lorsque l'agent est considéré définitivement inapte à reprendre ses fonctions. La mise en retraite pour invalidité peut intervenir quel que soit l'âge.
    • Les agents titulaires à – 28h00 hebdomadaire relèvent du régime général vieillesse de sécurité sociale et de l'IRCANTEC, (caisse de retraite complémentaire des agents publics).
    • La constitution des dossiers de demande de retraite doit être effectuée au moins 6 mois avant la date de départ envisagée pour éviter toute interruption entre le versement du dernier traitement d'activité et le versement de la pension de retraite.
    • Le «droit à l'information des assurés sur leur future retraite» vise à informer régulièrement chaque assuré sur les droits qu'il s'est constitué auprès de ses différents régimes de retraite. À partir de 55 ans, il doit lui permettre de connaître le montant estimé de sa future retraite globale. 
  • La démission
    • Un fonctionnaire est considéré comme démissionnaire s'il en fait la demande par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception). L'autorité territoriale dispose d'un mois pour l'accepter ou la refuser. A cette date, elle devient irrévocable.
    • Il rompt alors définitivement son lien avec la Fonction Publique. S'il veut redevenir fonctionnaire, sa nouvelle carrière ne prendra pas en compte les années effectuées comme titulaire dans l'ancien emploi.
    • Les conséquences sont donc graves. Il est important d'étudier les autres possibilités (notamment demande de disponibilité) avant de prendre cette décision.
    • Un fonctionnaire est considéré comme démissionnaire s'il en fait la demande par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception). L'autorité territoriale dispose d'un mois pour l'accepter ou la refuser. A cette date, elle devient irrévocable.
    • Il rompt alors définitivement son lien avec la Fonction Publique. S'il veut redevenir fonctionnaire, sa nouvelle carrière ne prendra pas en compte les années effectuées comme titulaire dans l'ancien emploi.
    • Les conséquences sont donc graves. Il est important d'étudier les autres possibilités (notamment demande de disponibilité) avant de prendre cette décision.
  • Le licenciement
    • Pour les titulaires, le licenciement intervient pour des motifs non disciplinaires :
      • à l’issue des droits à congés de maladie pour incapacité physique, pouvant intervenir à la suite d'un changement de l'état physique de l'agent devenu inapte à l'accomplissement de son emploi, après refus de la pension d’invalidité de la CNRACL et recherche de reclassement,
      • pour insuffisance professionnelle.
    • En cas de suppression d'emploi dictée par mesure d'économie, l'agent est maintenu en surnombre pendant 1 an puis pris en charge par le C.D.G. ou le C.N.F.P.T. selon sa catégorie (ce n'est pas un licenciement car l'agent garde son statut et sa rémunération).
    • Pour les stagiaires, le licenciement peut intervenir pour faute ou insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage, après avis de la commission administrative paritaire.
    • Pour les titulaires, le licenciement intervient pour des motifs non disciplinaires :
      • à l’issue des droits à congés de maladie pour incapacité physique, pouvant intervenir à la suite d'un changement de l'état physique de l'agent devenu inapte à l'accomplissement de son emploi, après refus de la pension d’invalidité de la CNRACL et recherche de reclassement,
      • pour insuffisance professionnelle.
      • à l’issue des droits à congés de maladie pour incapacité physique, pouvant intervenir à la suite d'un changement de l'état physique de l'agent devenu inapte à l'accomplissement de son emploi, après refus de la pension d’invalidité de la CNRACL et recherche de reclassement,
      • pour insuffisance professionnelle.
    • En cas de suppression d'emploi dictée par mesure d'économie, l'agent est maintenu en surnombre pendant 1 an puis pris en charge par le C.D.G. ou le C.N.F.P.T. selon sa catégorie (ce n'est pas un licenciement car l'agent garde son statut et sa rémunération).
    • Pour les stagiaires, le licenciement peut intervenir pour faute ou insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage, après avis de la commission administrative paritaire.
  • La radiation des cadres
    • Elle intervient :
      • après abandon de poste : un agent ne se présentant pas à son poste de travail, sans justificatif, est considéré comme ayant abandonné son poste,
      • perte d'une des conditions générales pour être fonctionnaire (ex : perte des droits civiques),
      • lors d'une demande de réintégration à l'issue d'une disponibilité en cas de refus du poste proposé,
      • lorsqu'un agent ne sollicite pas la prolongation d'une disponibilité ou d'un congé parental dans les délais prévus par les textes.
    • Elle intervient :
      • après abandon de poste : un agent ne se présentant pas à son poste de travail, sans justificatif, est considéré comme ayant abandonné son poste,
      • perte d'une des conditions générales pour être fonctionnaire (ex : perte des droits civiques),
      • lors d'une demande de réintégration à l'issue d'une disponibilité en cas de refus du poste proposé,
      • lorsqu'un agent ne sollicite pas la prolongation d'une disponibilité ou d'un congé parental dans les délais prévus par les textes.
      • après abandon de poste : un agent ne se présentant pas à son poste de travail, sans justificatif, est considéré comme ayant abandonné son poste,
      • perte d'une des conditions générales pour être fonctionnaire (ex : perte des droits civiques),
      • lors d'une demande de réintégration à l'issue d'une disponibilité en cas de refus du poste proposé,
      • lorsqu'un agent ne sollicite pas la prolongation d'une disponibilité ou d'un congé parental dans les délais prévus par les textes.