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Mon évolution de carrière

Avancement

Seuls les fonctionnaires sont concernés par l'avancement.

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Ma fiche carrière

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Notation / entretien d'évaluation

L'ensemble du dispositif de promotion est basé sur l'appréciation portée sur le travail de chaque agent par son encadrement.Pour en savoir plus : cliquez ici. 

Positions d'activité

Les positions administratives prévues par le statut des fonctionnaires territoriaux s'appliquent aux titulaires.
Les fonctionnaires titulaires employés à temps non complet et effectuant moins de 28h00 de travail par semaine ne bénéficient pas de l'intégralité des dispositions développées dans ce chapitre.
Le détachement, la disponibilité et le congé parental ne peuvent être prononcés que sur demande du fonctionnaire.
Si vous souhaitez bénéficier de ces dispositions, vous devez adresser une demande écrite à l'autorité territoriale par l'intermédiaire de votre chef de service.
Les décisions relatives aux positions sont prises par arrêté de l'autorité territoriale. Cet arrêté vous est notifié.

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Mobilité

Le droit à la mobilité s'exerce à l'intérieur ou à l'extérieur de la fonction publique territoriale (F.P.T.).

  • La mutation externe s'exerce à l'intérieur de la F.PT. sur le même grade.
    Elle s'exerce à l'initiative du fonctionnaire : il postule aux emplois offerts par les autres collectivités territoriales via la bourse de l'emploi des centres de gestion.
    En effet, toutes les collectivités sont tenues de déclarer leurs postes vacants au centre de gestion de leur département. Ce dernier en assure une publicité (Internet)
    le fonctionnaire demande sa mutation à la collectivité d’origine. Celle-ci ne peut s’opposer au départ du fonctionnaire, sauf en cas de nécessités de service.
    Elle peut seulement exiger de l’agent un préavis de 3 mois au plus avant son départ.
    Le silence gardé pendant deux mois par l’administration de départ à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation.
    Les statuts particuliers peuvent prévoir un allongement du délai de préavis (dans la limite de 6 mois), ainsi qu’une obligation préalable de servir après la nomination en qualité de stagiaire (modifications introduites par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique).
    La mutation est prononcée par la collectivité d'accueil.

  • au sein de la F.P.T., la mobilité peut se faire aussi dans certains cas par détachement, par intégration directe ou par mise à disposition (voir rubrique "Positions d'activité").

  • A l'intérieur de la Fonction Publique, la mobilité s'opère par détachement suivi ou non d'intégration dans la nouvelle administration ou bien par intégration directe (Hospitalière ou Etat).
  • Enfin, un fonctionnaire peut aller travailler dans le secteur privé, soit par détachement (entreprises publiques, certaines entreprises privées ou associations), soit après avoir sollicité une disponibilité. Dans ce cas, l'agent doit informer par écrit la collectivité de son projet. Celle-ci saisit la commission de déontologie (le cas échéant) qui donnera son avis sur l'autorisation d'exercice de cette activité.