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Entretien professionnel : expérimentation

Dernière mise à jour : 17/10/2011

La loi mobilité d'août 2009 a prévu la faculté pour les collectivités territoriales d'expérimenter, à la la place de la notation, un dispositif d'entretien professionnel, pour les années 2010, 2011 et 2012.

Textes

  1. L'article 76-1 de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifié : cliquez ici.
  2. Le décret n°2010-716 du 29/06/2010 portant application de l'article 76-1 de la loi de 84 : cliquez ici.
  3. La circulaire ministérielle du 06/08/2010 : cliquez ici.

Outils

Le CDG 29 vous propose les outils suivants :

  1. Fiche de procédure relative à la mise en place de l'entretien professionnel : cliquez ici.
  2. Modèle de délibération : cliquez ici
  3. Modèle de convocation à l'entretien : cliquez ici.
  4. Document support du compte-rendu de l'entretien : cliquez ici.
  5. Liste des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ayant reçu un avis favorable du C.T.P. local : cliquez ici.
  6. Modèle de demande de révision du compte-rendu : cliquez ici
  7. Diaporama de présentation du dispositif présenté lors de la réunion du 09/12/2010 : cliquez ici