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Comité médical
C’est quoi ?
Le comité médical est une instance départementale consultative chargée de donner un avis d'ordre médical.
Elle peut remplir également le rôle d'instance consultative d'appel des conclusions médicales formulées à l'occasion du contrôle de l'aptitude physique des candidats aux emplois publics et lors des contre-visites pendant les congés maladie
Il est composé de deux praticiens de médecine générale et d’un spécialiste de chaque affection concernée.
A télécharger :
- La présentation du comité médical
- Le modèle de saisine
- Le modèle de lettre de saisine de l'agent
- La fiche de renseignements
- Les médecins agréés
- Les médecins agréés compétents en matière de handicap