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Catégorie B - Réforme

1ère vague de décrets !

Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2010

Les deux décrets (décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 - J.O. du 26/03/2010) uniformisent la structure des carrières, les modalités de recrutement, de classement à la nomination stagiaire, d’avancements de grade et de promotion interne.
  

Cette réforme n'est pas d'application immédiate !

aujourd'hui rien de changé : ni indices, ni conditions de nomination, ni examens... Appliquez les textes d'origine

La réforme va se faire progressivement au fur et à mesure de la modification des statuts particuliers prévoyant l'adhésion des cadres d'emplois au "décret cadre".

En effet, le décret n° 2010-2329 prévoit effectivement en annexe la liste des cadres d'emplois concernés mais vous l'avez constaté, la liste publiée au J.O. est vide. patience...


  Attention :

  1. Les modalités de reclassements des fonctionnaires de catégorie B en poste actuellement ne figurent pas dans ces décrets. Les délais de publication ne sont pas connus.
  2. Les modalités de classement à la nomination stagiaire que vous devez appliquer sont celles fixées par le décret n°2002-870 du 03/05/2002 modifié (il n'est pas abrogé) : voir la fiche de procédure de nomination en catégorie B.
  3. Tant que les statuts particuliers ne sont pas modifiés vous pouvez bien entendu nommer les lauréats des concours et ceux de la promotion interne de catégorie B. Les modalités et le contenu des épreuves des concours et examens professionnels seront dans le futur revus. Le calendrier des concours et examens professionnels sera, par ailleurs, modifié en temps utile.
  4. Pour les avancements d'échelons, il convient d'appliquer les durées et indices prévus par les statuts particuliers (voir les fiches carrières : fonds documentaire statut) : l'article 1er du décret n°2010-329 et le décret n°2010-330 ne sont pas applicables !

 

Les premiers projets :

  1. La filière technique : fusion des cadres d'emplois de techniciens supérieurs et de contrôleurs de travaux => Techniciens territoriaux. La composition de ce nouveau cadre d'emplois : techniciens, techniciens principaux 2ème classe et techniciens principaux 1ère classe.
    6 projets de décrets     (nouveau statut particulier dont les tableaux de reclassement, les concours et examens professionnels) ont été présentés le 28/04/2010 au C.S.F.P.T.; de très nombreux amendements ont été acceptés par la D.G.C.L. => les 6 projets ont reçu des avis favorables. Pour y accéder : cliquez ici. (attention, il ne s'agit pas des versions définitives compte-tenu des amendements acceptés !)

    A noter : des mesures spécifiques sont prévues: pour les lauréats des anciens concours de contrôleurs de travaux et de techniciens supérieurs, lauréats des examens professionnels des 2 anciens cadres d'emplois, les lauréats de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des contrôleurs de travaux et des techniciens supérieurs.
  2. La filière animation : 5 décrets (nouveau statut particulier dont les tableaux de reclassement, les concours et examens professionnels) ont été présentés le 30/06/2010 au C.S.F.P.T. - avis reportés en septembre (motif du report : la durée de validité de l'examen professionnel d'animateur limité à 3 ans) pour y accéder : cliquez ici.

 

Prochaines étapes de la réforme de la catégorie B : 

- Chefs de service de police municipale

- Educateurs des A.P.S.