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L’assurance statutaire

Les accidents du travail coûtent cher, maladies professionnelles, maternité, adoption …

Autant de facteurs à prendre en compte pour gérer votre structure.

Afin d’obtenir de meilleurs tarifs, le CDG 29 vous propose une mutualisation.

 

Le Centre de Gestion a souscrit un contrat-groupe d’assurances en vue de garantir les risques statutaires du personnel (agents affiliés à la CNRACL et agents IRCANTEC, titulaires ou non titulaires) :

  • Accidents de service, maladies professionnelles
  • Maladies ordinaires, maladies de longue durée, longues maladies, graves maladies
  • Temps partiel thérapeutique
  • Maternité, adoption
  • Décès

Quels sont les avantages de ce contrat ?

  • facilité de gestion
  • proximité
  • délai de remboursement

Réunion  SOFCAP

 

De plus, ce contrat propose des services à titre gratuit :

  • Tiers-payant
    • Le Tiers-payant pour les frais médicaux en cas d’accident de service. Le remboursement des frais médicaux (frais pharmaceutiques, honoraires médicaux…) s’effectue selon le principe du tiers-payant, sur simple délivrance d’un certificat de prise en charge. Sur ce dernier, les praticiens inscrivent le montant de leurs actes. Les agents n’ont donc pas à avancer les règlements.
  • Contre-visites médicales
    • Les contre-visites médicales réalisées sur demande expresse de la collectivité dans un délai de 48 heures.
  • Expertises médicales
    •  Les expertises médicales effectuées à la demande de la collectivité ou sur proposition du Centre de Gestion. Elles permettent également de favoriser l’avancement des dossiers auprès de la commission de réforme.
  • Recours contre les tiers responsables
    • Les recours contre les tiers responsables après des accidents de service ou des accidents de vie privée.
  • Edition et envoi de statistiques d’absentéisme annuelles
    • L’édition et l’envoi de statistiques d’absentéisme annuelles que le Centre de Gestion peut présenter et analyser sur demande de la collectivité.
  • Programmes Repère, Chances et Réaction
    • REPERE : apporter un soutien psychologique individuel aux agents en difficulté
    • CHANCE : aménager un poste ou apporter une aide au reclassement
    • REACTION : intervenir auprès d'agents victimes d'agression.
      Ces programmes sont pris en charge par l'assureur.
  • Assistance et conseil
    • L’assistance et le conseil pour la gestion des dossiers « maladie » des collectivités