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L'actualité statutaire en brèves

Un nouveau texte ? Une nouvelle jurisprudence ?

L'actualité statutaire en brèves vous résume l'actualité des ressources humaines de la semaine par thèmes.

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Au sommaire du 10 mai 2013

  • Ils ne sont toujours pas publiés ! 
  • Disponibles sur le site
    • Apprentissage
      • Fiche de procédure
      • Modèle de contrat
      • Notice explicative du contrat
  •  Conditions de travail
    • "Le congé annuel intègre les week-ends"
  • Droits et obligations
    • Egalité professionnelle femmes/hommes
    • Mise à la retraite d'office pour falsification d'un arrêté
    • "Un employeur peut-il contrôler le contenu d'une clé USB personnelle connectée à un ordinateur professionnel ?"
    • Peut-on accorder une "grande médaille d'or" à un fonctionnaire ?
  • Emploi-mobilité
    • 5.5 millions de salariés dans la fonction publique en 2010
  • Hygiène et sécurité
    • Horaires décalés et travail de nuit : des risques professionnels à ne pas négliger
  • Indisponibilité physique
    • Des contrôles renforcés en contrepartie de la  prochaine suppression de la journée de carence
  • Rémunération
    • Montants 2013 de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
    • Réforme de la prescription des trops-perçus : comment appliquer le changement de délai?