L'actualité statutaire en brèves
Un nouveau texte ? Une nouvelle jurisprudence ?
La "Brève statutaire" vous résume l'actualité des ressources humaines de la semaine par thèmes.Pour y accéder : cliquez ici
Au sommaire du 3 février 2012 :
- Ils ne sont toujours pas publiés !
- Collectivités territoriales
- Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? Etude
- Cumul
- Cumul temps complet/temps non complet et calcul du seuil des 15 %
- Communication des documents administratifs
- Le contrat de travail d'un agent public est-il communicable?
- Emploi-mobilité
- Rapport sur l'état de la fonction publique - 2010-2011
- Formation - approche métiers - VAE
- Agents des parcs naturels régionaux - assermentation
- Hygiène et sécurité
- Prévention des risques psycho-sociaux : quelle formation pour les managers?
- Instances paritaires
- Création du nouveau conseil commun de la fonction publique
- Non titulaires de droit public et de droit privé
- Tous les CDD ne peuvent pas être transformés en C.D.I
- Organisation du temps de travail
- R.T.T. et congés maladie
- "Congés payés : le casse-tête du report en cas de maladie"
- Rémunération
- Absence de service fait - incarcération - fin d'une mesure de suspension
- FNAL - assujettissement progressif cotisation supplémentaire - seuil de 20 salariés
