AccueilJe gère les RHL'actualité statutaire

L'actualité statutaire en brèves

Un nouveau texte ? Une nouvelle jurisprudence ?

La "Brève statutaire" vous résume l'actualité des ressources humaines de la semaine par thèmes.

Pour y accéder : cliquez ici

Au sommaire du 3 février 2012 : 

  •  Ils ne sont toujours pas publiés !
  • Collectivités territoriales
    • Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? Etude
  • Cumul
    • Cumul temps complet/temps non complet et calcul du seuil des 15 %
  • Communication des documents administratifs
    • Le contrat de travail d'un agent public est-il communicable?
  • Emploi-mobilité
    • Rapport sur l'état de la fonction publique -  2010-2011
  • Formation - approche métiers - VAE
    • Agents des parcs naturels régionaux - assermentation
  • Hygiène et sécurité
    • Prévention des risques psycho-sociaux : quelle formation pour les managers?
  • Instances paritaires
    • Création du nouveau conseil commun de la fonction publique
  • Non titulaires de droit public et de droit privé
    • Tous les CDD ne peuvent pas être transformés en C.D.I
  • Organisation du temps de travail
    • R.T.T. et congés maladie
    • "Congés payés : le casse-tête du report en cas de maladie"
  • Rémunération
    • Absence de service fait - incarcération - fin d'une mesure de suspension
    • FNAL - assujettissement progressif cotisation supplémentaire - seuil de 20 salariés