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L'actualité statutaire en brèves

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Nouveautés au 1er janvier 2010 : cliquez ici

Projets de textes présentés au C.S.F.P.T. : cliquez ici

 

Un nouveau texte ? une nouvelle jurisprudence ?

La "Brèves statutaires" vous résume l'actualité des ressources humaines de la semaine par thèmes.

Pour y accéder : cliquez ici

Au sommaire du 05 mars 2010 :

  • Textes attendus : "Ils ne sont toujours pas publiés !"

  • Nouveautés disponibles sur le site

  • Ne concerne pas la F.P.T.

  • Carrière 
    • Congé de solidarité familiale - création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
    • Classement à nomination - prise en compte des services accomplis dans le privé - Catégories A et B
  • Concours et examens professionnels
    • Promotion interne - examen professionnel de rédacteur - note d'admission > 10 - obligation d'organiser un examen tous les ans
  • Cumul d'activités
    • Cumul d'emploi permanent à temps non complet - plafond
    • Colporteur de journaux sous le statut d'auto-entrepreneur
  • Droits et obligations
    • Obligation de réserve et discrétion professionnelle
  • Elus locaux
    • Inéligibilité - entrepreneurs de services municipaux
  • Formation - approche métiers - V.A.E.
    • "V.A.E. : mieux vaut être bien armé"
    • "Garde champêtre, un métier menacé ?"
  • G.P.E.C.
    • Tendances de l'emploi 2010 en Bretagne
  • Hygiène et sécurité
    • Mal-être au travail
    • "Fausses bonnes idées et vrais conseils pour en finir avec le mal-être au travail"
  • Management - Organisation

    • "Rester modeste"
  • Non titulaires : de droit public et de droit privé
    • "La titularisation des contractuels et de la CDIsation en 10 questions"
  • Organisation du temps de travail
    • Accueil des mineurs par les communes
  • Rémunération
    • S.F.T. et garde alternée