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L'actualité statutaire en brèves 

Un nouveau texte ? une nouvelle jurisprudence ?

La "Brèves statutaires" vous résume l'actualité des ressources humaines de la semaine par thèmes.

Pour y accéder : cliquez ici

Au sommaire du 23 juillet 2010 :

  • Textes attendus : "Ils ne sont toujours pas publiés !"

  • Nouveautés disponibles sur le site
  • Carrière
    • Procédure facultative irrégulière : conséquences sur la décision 
  • Discipline
    • Situation illégale de cumul d'activité : exclusion temporaire de 2 ans
    • Révocation pour gestes brutaux et propos insultants
    • Existe t-il un cadre juridique pour l'utilisation à titre privé des outils informatiques professionnels?
  • Droit syndical
    • Georges Tron a ouvert la discussion sur les parcours professionnels et les moyens des organisations syndicales de la Fonction publique
    • Loi sur le dialogue social : Tableau récapitulatif des décrets attendus et calendrier prévisionnel de leur sortie

  • Emploi - mobilité
    • "Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants en 10 questions"
  • Hygiène et sécurité
    •  Droit de retrait - reprise du service
  • Indisponibilité physique
    • Stagiaire précédemment non titulaire - année de référence mobile pour les droits à congé maladie ordinaire
  • Management
    • "Les leviers pour prévenir l'absentéisme"

  • Non titulaires

    • Conventions pour le recrutement des CAE - impacts de la crise financière
  • Recrutement
    • Une commune peut-elle recruter un agent pour occuper un emploi sur un domaine de compétence qu'elle a transféré à l'intercommunalité?
    • Les candidatures à un emploi et les réponses de l'administration sont-elles communicables aux tiers?
    • Chronologie des étapes de recrutement
  • Responsabilité de l'employeur
    • Refus d'organiser le service minimum d'accueil des élèves - illégalité