CDG 29, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère

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Publicité légale de vacances d'emploi

En application des articles 14 et 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 42 à 44 du décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion l'ensemble des collectivités locales et établissements affiliés et non affiliés sont tenus de communiquer au Centre de Gestion dans le ressort duquel ils se trouvent les créations et vacances d'emplois.

Le Centre de Gestion assure la publicité de ces créations ou vacances d'emplois.

A consulter :

Les arrêtés du CDG :

• Arrêté n°10B09 du 1er mars 2010
• Arrêté n°10B08 du 22 février 2010
• Arrêté n°10B07 du 15 février 2010

Les arrêtés du CNFPT :

• Arrêté n°075201001091 du 31 décembre 2009