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Actualités des élus
Brèves statutaires
03/02/2012 Actualités statutaires
Téléchargez la "Brèves statutaires" du 03 février 2012...
Revalorisations indiciaires au 1er janvier 2012 de certains grades des catégories C et B
12/01/2012 Fonction publique territoriale, Actualités statutaires, Employeur territorial
Le décret n° 2012- 37 du 11/01/2012, publié ce jour, relève l'indice minimum de rémunération dans la fonction publique et revalorise les grilles indiciaires de certains grades des catégories C et B
Taux de cotisation 2012
09/12/2011
Les taux sont inchangés (0.8% en taux obligatoire et 0.33% en taux additionnel). Téléchargez le nouveau bordereau de cotisation.
Revalorisation du SMIC au 01/12/2011 - versement de l'indemnité différentielle
29/11/2011 Fonction publique territoriale, Missions temporaires, Actualités statutaires, Employeur territorial
La rémunération de certains agents est inférieure à celle du SMIC. Le Ministre de la fonction publique annonce le versement de l'indemnité différentielle.En savoir plus...
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