Projets de textes relatifs à la F.P.T.
Mise à jour du 27 août 2010
1 - Textes présentés au C.S.F.P.T.
dernière séance du C.S.F.P.T. : 30/06/2010
- A.T.S.E.M. (création concours interne et 3ème voie) - séance du 16/12/2009 - avis défavorable - pour le lire : cliquez ici
- Assistant spécialisé d'enseignement artistique (modification du statut particulier pour introduire une nouvelle spécialité : art dramatique) - séance du 21/05/2008 - avis favorable - pour le lire : cliquez ici
- Assistant spécialisé d'enseignement artistique (modification du décret concours pour introduire une nouvelle spécialité : art dramatique) - séance du 21/05/2008 - avis favorable - pour le lire : cliquez ici
- Auxiliaire de soins (création de 3 spécialités pour le concours sur titres avec épreuves - diplômes bien spécifiques) - avis favorable - pour le lire : cliquez ici
- Catégorie B - Animateurs : séance du 30/06/2010 - avis reportés en septembre (motif : durée de validité limitée de l'un des anciens examens professionnels) - pour les lire cliquez ici
- Catégorie B - Filière technique (fusion "Techniciens supérieurs" et "contrôleurs de travaux" : création du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)- séance du 28/04/2010 - avis favorables sur les 6 projets de décrets - ATTENTION : de nombreux amendements ont été acceptés lors de cette séance par la D.G.C.L. - pour les lire : cliquez ici
- Conservateur des bibliothèques (modifications des modalités d'organisation des concours) - séance du 01/07/2009 - avis favorable - pour le lire : cliquez ici
- Cumuls d'activités (modifcation du décret de 2007 : élargissement de la liste des activités accessoires,...) - séance du 16/12/09 - avis défavorable - pour le lire : cliquez ici
- Cumul d'activités (commission de déontologie pour les collaborateurs des élus) séance du 03/02/2010 - avis favorable - pour le lire : cliquez ici
- Cumul d'activités (rétribution des activités accessoires : jury, formation, recrutement) - séance du 30/06/2010 - avis favorable - pour le lire : cliquez ici
- Infirmier (classement en catégorie A - diplôme niveau licence - choix reclassement des fonctionnaires - impact sur la retraite : disposition intégrée dans le projet de loi relatif au dialogue social) - séance en urgence du 16/02/2010 - avis défavorable - pour le lire : cliquez ici + communiqué de presse du C.S.F.P.T. : cliquez ici - définitivement le 23/06/2010 par les parlementaires
- Positions statutaires (modification du décret de 1986 : détachement et intégration directe au sein de la même collectivité,...) - séance du 03/02/2010 - avis favorable pour le lire : cliquez ici
- Retraite (réforme 2010) - séance du 30/06/2010 - avis défavorable pour le lire cliquez ici.
2 - les rapports du C.S.F.P.T.
- Cadres dirigeants - séance du 04/02/2009 pour le lire : cliquez ici
- Filière sportive - séance du 04/02/2009 - pour le lire : cliquez ici
- N.B.I. (Nouvelle Bonification indiciaire) - 17/12/2008 - pour le lire : cliquez ici
- Sapeurs-pomiers - séance du 04/02/2009 - pour le lire : cliquez ici
3 - Autres projets
- Accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique - Tableau de synthèse : cliquez ici - nouveauté