La "politique formation" de votre collectivité !
La délégation régionale Bretagne du C.N.F.P.T. et les quatre C.D.G. bretons vous proposent deux outils pour construire vos propres règles internes de formation.
Ces outils, intitulés charte et règlement de formation, sont issus des réflexions d'un groupe de travail commun qui s'est appuyé sur l'expérience cumulée des C.D.G. et du C.N.F.P.T. depuis la mise en œuvre de la loi de février 2007 et, au delà, sur les pratiques recensées en matière de ressources humaines et de formation.
Ces documents ont été approuvés et signés, le 18 janvier 2010, par les quatre présidents des C.D.G. bretons et le délégué régional du C.N.F.P.T.
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Une charte et un réglement : Pour qui ? Pour quoi? | |
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| Deux documents complémentaires et indissociables | |
| La charte de formation |
Le règlement de formation |
| La charte formation sert à informer chacun de vos agents de l’engagement de votre collectivité en matière de formation. | Le règlement formation définit les droits et obligations de vos agents en matière de formation, dans le respect de la loi. |
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Dans chaque rubrique : un rappel légal synthétique, des conseils, des propositions |
Dans chaque rubrique : un rappel légal synthétique, des conseils, des propositions |
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Cette version comporte des zones pré-remplies (règles légales) et des espaces de saisie pour répertorier vos règles locales (pour vous guider dans la rédaction de vos règles locales quelques questions clés). |
Cette version comporte des zones pré-remplies (règles légales) et des espaces de saisie pour répertorier vos règles locales (pour vous guider dans la rédaction de vos règles locales quelques questions clés). |
Conseil: Annexer ces deux documents à votre plan de formation qui doit être présenté obligatoirement au C.T.P.