L’Hebdo du CDG 29 n°165 – 06 juillet 2012
Sizhunieg TK 29 n°165 - 06 a viz gouere 2012

Départ à 60 ans

sablier

Elargissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires comme pour les salariés relevant du régime général (décret 2012-847 du 2 juillet 2012), ces nouvelles dispositions prennent effet à compter du 1^er novembre 2012.

Cette mesure sera financée par une hausse des cotisations retraites (parts salariale et patronale) dès le 1^er novembre.

Le détail des conditions sur le site de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

La signature électronique dans les marchés publics : quelques précisions...

Précisions sur le signature électronique Le signataire a la possibilité de choisir son certificat et sa signature, l'outil technique, et peut également utiliser un parapheur électronique.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien de la Gazette des Communes

Handicap : 3^e édition du prix des collectivités accessibles

Image, handicap, prix La 3^e édition du Prix des collectivités accessibles récompense les réalisations innovantes des collectivités dans quatre catégories (transport, espace public-habitat, nouvelles technologies et emploi), en application de la loi du 11 février 2005. L'appel à candidature est ouvert sur le site www.prix-collectivites-accessibles.fr .

Pour en savoir plus, consultez la Lettre du Cadre.

Entretien professionnel : rendez-vous le 11 septembre 2012

La 2^e réunion dédiée à l’entretien professionnel « acte de management » se tiendra le 11 septembre au CDG 29.

Entretien professionnel du 11 septembre 2012 Les points abordés :

rappel de la procédure de la convocation
comment se préparer à l'entretien évaluateur/évalué
le compte-rendu : formation, notification
l 'après entretien : demande de révision, recours

Nous vous tiendrons informé dès que les bulletins d'inscriptions seront disponibles.

Protection sociale complémentaire via le CDG : entamez la concertation

L’avis d’appel public à la concurrence relatif à la protection complémentaire prévoyance a été publié au JOUE le 30 juin 2012, le choix aura lieu en septembre. Vous pouvez d’ores et déjà entamer la concertation en interne et avec les partenaires sociaux sur les choix à opérer :

Une participation pour la santé et/ou prévoyance?
Quel mode de participation : labellisation ou convention de participation ?
Quel niveau de la participation (montant unitaire par agent)
Eventuellement quelle modulation de la participation (différenciation selon le revenu des agents, leur situation familiale,...)

L’ensemble de ces choix sera soumis à l'avis du Comité Technique Paritaire (local ou départemental). Nous vous communiquerons très prochainement le calendrier des prochaines échéances.

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - Décret 2012-853 du 5 juillet 2012

Picto Info concernant le grille indicaire fonction publique juillet 2012 Pour tenir compte de l’augmentation du SMIC au 1^er juillet 2012, le minimum de traitement fixé par les grilles indiciaires est porté à cette date à l’IM 308 (IB 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1423.13€. Lien vers le décret cliquez ici